La page mentions légales
Présentation de l’entreprise
 Dénomination sociale ou raison sociale.
 Adresse du siège social.
 Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
 Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) pour une société.
 Montant du capital social pour une société.
 Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il
en existe un.
o Pour les activités commerciales :
 Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés pour les activités
commerciales.
 Numéro individuel d’identification fiscale
o Pour les activités artisanales :
 Numéro d’inscription au répertoire des métiers pour les activités artisanales
o Pour les activités règlementées :
 Référence aux règles professionnelles applicables.
 Indication du titre professionnel.
 Nom de l’État de l’Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé.
 Nom de l’ordre ou de l’organisme auprès duquel une inscription a été faite.
Hébergement
 Nom et coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
 Téléphone : 0 820 698 765
Crédits
Créditez ici les personnes/entreprises dont vous utilisez les visuels (vous pouvez le faire sur une autre
page) :
Visuels : ….
Illustrations : ….
Réutilisation des contenus
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de (nom de votre site internet) est soumise aux
règles précisées ci-dessous :